Termes et conditions des clients CCBill

REMARQUE : CCBill, LLC est un fournisseur de services Internet et n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'usager de CCBill. CCBill n'est pas un éditeur de contenu et ne conserve pas le contenu de l'usager sur ses serveurs. En ce qui concerne des éléments tangibles que vous achetez sur un site Web d'un client de CCBill ; CCBill ne possède pas ni ne stocke, envoie, contrôle, ni n'a connaissance que ce qui est proposé, vendu, acheté ou expédié.

CCBill adhère à la Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la loi américaine sur le copyright pour le millénaire numérique. Pour toute question concernant la propriété intellectuelle, veuillez cliquer sur le lien DMCA situé sur CCBill.com.

Avant que votre transaction ne soit achevée, vous devez lire et accepter les présents Termes et conditions. En vous inscrivant ou achetant sur ce site Web, vous acceptez les présents Termes et conditions et reconnaissez être légalement lié à ceux-ci. Ce Contrat est susceptible d'être modifié par CCBill à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et ne font pas l'objet d'un message informatif à l'attention de chaque abonné.

1. Définitions légales

  • Mise en signet : Le fait de placer une URL dans un fichier temporaire du navigateur de l'abonné afin que ledit abonné puisse revenir directement sur cette page ultérieurement, sans passer par les pages lui ayant permis d'arriver sur la page mise en signet.
  • ID utilisateur : La combinaison d'un Nom d'utilisateur et d'un Mot de passe uniques servant à accéder au site. Un ID utilisateur est une licence d'utilisation du site valable pour une durée qui a été déterminée.
  • Adhérant ou adhésion : L'abonné ou l'utilisateur d'un Nom d'utilisateur et d'un Mot de passé valides (ID utilisateur) pour l'accès au site pendant la durée de l'adhésion.
  • Acheteur : La personne achetant des articles tangibles.au vendeur.
  • Vendeur : L'opérateur ou le propriétaire du site Web auquel vous êtes abonnés où depuis lequel vous achetez des articles tangibles.
  • Site ou site Web : Le site Web pour lequel vous achetez un Nom d'utilisateur et un Mot de passe (ID utilisateur) auprès de CCBill afin d'accéder au dit site et à son contenu et de bénéficier de votre abonnement ou depuis lequel vous achetez un produit tangible.
  • Abonné : L'utilisateur final/le consommateur des services du site et le détenteur d'un Nom d'utilisateur d'un Mot de passe (ID utilisateur) valides pour l'accès au site.
  • Article tangible : Tout ce que vous achetez sur ce site Web qui exige l'expédition et l'adresse d'expédition que vous nous fournissez.

2. Description des services

CCBill vous fournira une ID identification pour accéder au site Web et à son contenu pour lequel vous achetez un abonnement et/ou CCBill procédera en tant que commande séparée toute transaction d'articles tangibles que vous achetez sur ce site Web. CCBill décline toute responsabilité pour la marchandise commandée sur ce site Web. Tout service clientèle pour les articles tangibles est de la responsabilité du vendeur et vous serez tenu notifié que toutes questions doivent être faites directement auprès des contacts listés dans le service clientèle du site Web. CCBill n'offre aucune garantie d'aucune sorte, y compris mais non limitée à toutes déclarations, revendications ou descriptions qui ont été faites par le Vendeur des Articles tangibles. CCBill ne peut être tenu responsable des articles perdus lors de l'expédition, endommagés ou se révélant défectueux.

3. Facturation

Pour tous les frais facturés, la mention « CCBill.com » apparaîtra sur votre relevé de carte de crédit, votre relevé bancaire ou votre relevé de téléphone. Indépendamment de la modalité de règlement, si la transaction d'achat comprend plusieurs articles, le rapport fournira les détails de chaque transaction avec les totaux appropriés. CCBill pourrait inclure d'autres informations dans votre rapport, en fonction de la société de la carte bancaire, de la société de téléphone, des normes établies par la NACHA (The Electronic Payments Association) et de tout autre règlement applicable.

Si vous choisissez d'utiliser votre compte courant pour acheter une suscription ou un article tangible depuis ce site Web, un débit ACH sera soumis à votre compte en banque. En acceptant ces Termes et conditions, vous autorisez CCBill à effectuer un débit ACH sur votre compte.

4. Paiement / Frais d'abonnement

Les sites Web perçoivent des frais d'abonnement fixés selon les conditions d'utilisation du Site au moment de l'inscription. Le membre doit s'acquitter de ces frais d'abonnement conformément aux conditions d'utilisation du Site. A partir du moment où le membre a la possibilité d'accéder au site Web à l'aide de l'ID utilisateur qui lui a été attribué, les frais d'abonnement ne peuvent lui être remboursés.

La tarification pour les articles tangibles apparaîtra sur le site Web associé à l'article. CCBill traitera en une transaction unique pour le montant total s'il s'agit d'une carte de crédit, y compris le montant des frais de taxation, d'expédition et de manutention, ainsi que d'autres frais divers ajoutés par le vendeur. Les renvois et remboursements se font selon les termes et conditions du vendeur. La responsabilité de CCBill s'achève lors du traitement de la transaction. Tout problème impliquant le produit est strictement de votre ressort ainsi que celui du vendeur.

5. Renouvellement automatique de la facturation (si vous avez choisi cette option sur la page d'abonnement)

Le paragraphe suivant s'applique uniquement aux articles non tangibles. Conformément aux décisions du webmestre du site, l'abonnement peut être automatiquement renouvelé au terme de la durée initiale d'abonnement choisie, pour une durée identique, sauf indication contraire émise par l'abonné et reçue sept (7) jours avant la date de renouvellement. Les Membres ayant bénéficié d'une offre de bienvenue n'ont pas à respecter l'obligation de préavis de 7 jours, mais doivent informer directement CCBill 24 heures avant la fin de la période d'essai ou de l'offre spéciale afin d'annuler le renouvellement automatique. Tout membre ayant bénéficié d'une offre d'essai ou spéciale doit renouveler son abonnement au tarif d'adhésion indiqué. La durée maximale de ce Contrat est de 100 mois.

Sauf annulation du présent Contrat et jusqu'au terme de celui-ci, conformément aux conditions mentionnées dans le présent document, l'abonné autorise CCBill à prélever sur son compte le coût de l'adhésion en cours, indépendamment de la modalité de paiement choisie. L'abonné autorise par ailleurs CCBill à prélever sur son compte les sommes relatives à tout achat de produits, services et divertissements fournis par le site.

6. Reçu électronique

CCBill enverra par e-mail un reçu à l'abonné/acheteur à l'adresse e-mail fournie durant l'adhésion initiale ou de l'achat. L'abonné/acheteur peut à tout moment demander un relevé des débits relatifs à son utilisation du site. Toute demande doit être adressée directement à CCBill. Pour contacter CCBill, reportez-vous au paragraphe Questions et coordonnées à la fin de ce document.

7. Résiliation

L'abonnement au Service peut être résilié à tout moment et sans justification par CCBill, le site Web ou l'abonné moyennant notification par courrier électronique ou postal, téléphone ou télécopie. Si la demande de résiliation émane de l'abonné, les frais d'abonnement ne lui seront PAS remboursés. L'abonné est redevable des sommes qu'il doit jusqu'à l'interruption du service.

Si vous demandez la résiliation ou exigez un remboursement auprès de votre banque, de votre émetteur de carte ou de votre société de téléphone en raison d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse, CCBill peut, à sa seule discrétion, bloquer votre ID utilisateur sur tous les sites Web des clients de CCBill afin d'éviter d'autres utilisations non autorisées. Cependant, cette mesure n'aura aucun effet sur une utilisation non autorisée chez des clients autres que ceux de CCBill sur les sites Web. Vous devez malgré tout contacter votre institution financière pour mettre fin à ces utilisations abusives.

Si vous bénéficiez d'une période d'essai « gratuite » moyennant une carte bancaire, veuillez noter les informations suivantes : Votre banque prélève immédiatement sur votre compte de carte bancaire « une retenue » équivalente au montant de l'abonnement choisi. Si vous mettez fin à l'essai gratuit dans les délais impartis par le site Web, il faut généralement entre 7 et 10 jours pour débloquer cette retenue. Vous ne devez pas vous attendre à ce que CCBill soit en mesure de supprimer cette retenue. Pendant la période d'essai et un minimum de 7 à 10 jours après votre annulation, cette retenue est considérée comme ayant été débitée, même si techniquement ce n'est pas le cas. Ainsi, votre compte pourrait afficher un solde débiteur ou dépasser les limites autorisées. Vous êtes responsable de tout frais facturé par votre banque ou émetteur de carte de crédit en cas de découvert ou de dépassement des limites autorisées.

Si vous commandez des articles tangibles, veuillez tenir compte que CCBill débitera votre compte immédiatement pour montant de la transaction, même si les articles n'ont pas encore été expédiés. Vous serez tenus notifiés par le vendeur lorsque l'article commandé a été expédié et vous recevrez du vendeur le numéro de suivi du transporteur.

8. Remboursements

Si la demande de résiliation émane de l'abonné, les frais d'abonnement ne lui seront PAS remboursés. Si CCBill.com doit procéder à un remboursement, la somme sera exclusivement créditée sur le compte utilisé lors de la transaction originale. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces, par chèque ou sur une autre carte de crédit.

Les demandes de remboursement ou de retour des éléments tangibles doivent être faites directement auprès du vendeur. CCBill ne conserve aucune information sur la vente autre que l'information nécessaire au traitement de la transaction dans sa totalité.

9. Mise en signet

L'abonné/acheteur s'engage à ne jamais mettre en signet n'importe quelle page de façon à entrer sur le site en contournant les termes et conditions dudit site Web. Si un tel signet existe, ledit signet constitue une acceptation pleine et entière desdits Termes et conditions et signifie que l'abonné/l'acheteur est majeur dans son état, pays ou région.

10. Autorisation d'utilisation

Les abonnés aux sites Web se voient accorder une seule ID d'utilisateur afin d'accéder au service et contenu du site Web. Cette ID utilisateur n'est accordée qu'à un seul abonné. Toutes les adhésions sont délivrées à usage strictement personnel et ne sauraient être utilisées à des fins commerciales ou par des entités commerciales. L'utilisation commerciale du site Web ou de son contenu est strictement interdite, à moins qu'elle ne soit autorisée par le site Web. Aucun contenu figurant sur le site ne doit être transféré à une tierce personne ou entité commerciale ou non commerciale. Par ailleurs, le contenu du site ne doit pas être modifié ou changé. Le contenu ne doit pas être montré publiquement, loué, vendu ou acheté. Les copyrights, marques déposées ou autres avis de propriété s'appliquent également au contenu.

CCBill et le site se réservent le droit de résilier une ID Utilisateur si les termes le régissant ne sont pas respectés. En cas de manquement à ces termes, il vous sera demandé de détruire immédiatement toute information ou contenu imprimé, téléchargé ou copié à partir du site.

11. Transfert de l'ID utilisateur

L'accès au site Web d'abonnement s'effectue grâce à la combinaison d'un Nom d'utilisateur et d'un Mot de passe (ID utilisateur). L'abonné ne doit sous aucun prétexte céder son ID utilisateur à un tiers et doit veiller à ce qu'il demeure strictement confidentiel. CCBill ne communiquera de Mots de passe sous aucun prétexte à quiconque autre que l'abonné ou à un membre d'une agence légitime d'application de la loi menant une enquête sur une utilisation frauduleuse de la carte suite à une plainte, ou sauf si prévu par la loi ou injonction d'un tribunal. L'accès non autorisé au site Web constitue une violation du présent Contrat et une violation de la loi. Les abonnés reconnaissent que le webmestre du site peut, moyennant l'utilisation d'un logiciel spécial, surveiller l'accès au site de chaque abonné.

En cas de violation de la sécurité, vol ou perte de l'ID utilisateur ou divulgation non autorisée de l'ID utilisateur, l'abonné doit immédiatement avertir CCBill ou le site. L'abonné demeurera responsable de l'utilisation non autorisée du service jusqu'à ce que CCBill ou le site soit informé de la brèche de sécurité, par téléphone ou courrier électronique.

12. Sanction et produits réservés à un public majeur

Le propriétaire de ce site peut fournir des contenus ou produits qui sont destinés à être visualisés ou achetés par des personnes ayant atteint la majorité dans le cadre de la juridiction où ce site est visualisé, c'est-à-dire 18 ans aux Etats-Unis (21 ans dans les Etats suivants : Alabama, Minnesota, Nebraska et Wyoming). Les contenus disponibles sur ce site peuvent inclure des descriptions et des représentations visuelles qui ne doivent pas être consultés par des mineurs. En achetant une adhésion ou un ID utilisateur, vous déclarez implicitement : « Je déclare et jure, sous peine de pénalité de parjure, qu'en ce moment je suis majeur dans le pays où je me trouve, et que je suis âgé de 18 ans ou plus aux Etats-Unis, 21 ans ou plus dans les Etats suivants : Alabama, Minnesota, Nebraska et Wyoming. Je ne permettrai à personne n'ayant pas atteint l'âge légal dans son pays (18 ans aux Etats-Unis, 21 ans dans les Etats suivants : Alabama, Minnesota, Nebraska et Wyoming) de consulter ou d'accéder de quelque façon que ce soit au contenu de ce site Web.

13. Autres conditions

Le site pourrait inclure d'autres conditions qui font partie intégrante du Contrat et constituent un complément des présents Termes et conditions. Ces conditions supplémentaires, telles que définies sur le site, ne sauraient en aucune façon invalider les termes et conditions figurant dans le présent document. Toutes les conditions énumérées s'appliquent à CCBill, au site et à l'abonné.

Je reconnais qu'en ayant lu l'avis relatif aux Termes et conditions de CCBill, je déclare avoir lu l'ensemble des conditions de ce compte et autorise CCBill à facturer mes achats selon la modalité de paiement choisie, conformément aux Termes et conditions en cours.

Ce Contrat est régi par les lois de la province d'Arizona et vous consentez et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des cours de justice situées dans le Comté de Maricopa, dans la province d'Arizona, aux Etats-Unis, dans tous les cas de litige inhérents ou afférents à l'utilisation des services offerts par CCBill.

14. Autonomie des dispositions

Si une quelconque des dispositions du présent Contrat est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes demeurent valides et applicables. Si un tribunal invalide ou déclare inapplicable une partie du présent Contrat, mais considère qu'en limitant la portée d'une disposition, la partie en question redeviendra valide et applicable, ladite disposition sera considérée comme étant rédigée, interprétée et appliquée dans les limites prescrites.

15. Notification

Les notifications de la part du site doivent être adressées aux abonnés par courrier électronique via le site, par la mise en ligne sur le site d'une information générale ou par courrier postal.

Les notifications émanant des abonnés doivent être adressées par courrier électronique, courrier postal, téléphone ou télécopie, sauf disposition contraire stipulée dans le Contrat. Toute question, plainte ou notification concernant l'abonnement au site doivent être adressées à l'attention de CCBill. Toute résiliation de service d'abonnement concernant un site doit être adressée à CCBill. Toute question, plainte ou notification concernant des articles tangibles doivent être adressées à l'attention du vendeur.

16. Marques

Tous les logos et les marques n'appartenant pas à CCBill et présentés sur le site constituent la propriété de leurs auteurs respectifs.

17. Questions et contacts

Toutes questions adressées à CCBill concernant ces termes et conditions doivent être adressées directement à :

CCBill LLC
2353 W. University Dr.
Tempe, AZ 85281-7223 – Etats-Unis
Numéro gratuit : 1-888-596-9279
Téléphone : 480-449-7751
Télécopie : 480-449-8801


v.8 5 Septembre 2012