2018 CCBILL LLC

Politique de confidentialité des consommateurs du CCBill


Afin de pouvoir fournir ses services de facturation par Internet, CCBill doit recueillir, utiliser et partager un certain nombre d’informations vous concernant. Cette Stratégie de confidentialité indique le type d’informations que nous recueillons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez contacter CCBill afin de vous assurer de l’exactitude des données que nous recueillons, utilisons et partageons. Les informations que CCBill recueille à votre sujet nous aident à améliorer les prestations dont vous et nos internautes bénéficiez moyennant une amélioration permanente de nos services de paiement électronique. Les données collectées et conservées par CCBill sont les suivantes :

Les informations que vous nous fournissez

CCBill récupère et stocke toutes les informations que vous saisissez dans les formulaires de souscription, à l’exception des données sécurisées telles que le code CVV2 des cartes VISA. Cela comprend notamment :

  1. Page de souscription par carte de crédit pour les produits numériques. Le site Internet auprès duquel vous achetez des services, votre adresse électronique, la langue choisie, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, vos nom, prénom, adresse, code postal, état, ville, pays, nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.
  2. Page de souscription par chèque. Le site Internet auprès duquel vous achetez des services, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse, code postal, état, ville, pays, le code d’identification de votre banque (numéro ABA pour les banques américaines), le numéro de votre compte, le type de compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.

Les informations que vous nous fournissez et que nous partageons avec nos clients

CCBill récupère, stocke et transmet à nos clients toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent vous expédier votre produit et vous contacter si nécessaire. Nous ne transmettons pas les données de votre carte de crédit, y compris le code CVV2 des cartes VISA.

  1. Page de souscription par carte de crédit pour des produits tangibles. Le site Internet auprès duquel vous achetez un produit tangible et expédiable, votre numéro de téléphone principal, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse d’expédition, ville, état, code postal, pays, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.

Les informations que nous recevons automatiquement

Lorsque vous téléchargez des pages Web, vous achetez des produits ou vous nous envoyez des courriers électroniques ou des formulaires, CCBill reçoit et stocke certaines de ces informations. Par exemple :

  1. Nous récupérons l’adresse IP affectée à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet.
  2. Correspondance par courrier électronique : lorsque vous recevez et ouvrez un courrier électronique envoyé par CCBill, nous demandons souvent une confirmation de réception. Nous archivons tous les courriers électroniques entrant et sortant de notre réseau et récupérons les adresses IP à partir desquelles sont envoyés tous les courriers électroniques entrant sur notre réseau. Vous êtes tenu de ne pas falsifier les en-têtes de message et de ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités (spam).

Les informations obtenues auprès des tierces parties
De temps en temps, CCBill demande des informations à des tierces parties et les compare aux informations que vous avez fournies. L’objectif principal de cette pratique est de se prémunir contre la perte de données.

Protection de votre vie privée

CCBill diffuse des informations, à bon escient, afin de respecter la loi, faire respecter notre Contrat et protéger les droits de nos usagers. CCBill transmet les données suivantes au propriétaire/opérateur du site Web sur lequel vous achetez des services ou des produits par l’intermédiaire de CCBill.

  1. Les informations de la page de souscription par carte de crédit, à savoir : le site Web auprès duquel vous achetez des services ou des produits tangibles, votre numéro de téléphone principal, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse, ville, état, code postal, pays, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.
  2. Les informations de la page de souscription par chèque, à savoir : le site Web auprès duquel vous achetez des services, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse, ville, état, code postal, pays, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill. CCBill n’accepte pas les chèques en ligne pour l’achat de biens tangibles.

Vous êtes tenu de fournir à CCBill des informations exactes et à jour ; tout manquement à cet égard est susceptible d’entraîner la nullité du Contrat entre vous et CCBill. Nous utilisons les informations que vous fournissez pour traiter votre achat d’un ID utilisateur ou des produits tangibles, répondre aux demandes du service clientèle, prévenir la perte de vos données, améliorer notre service, communiquer avec vous et permettre à nos fournisseurs de contenu d’assurer un service clientèle et de remplir leurs obligations vis-à-vis de vous. Les employés de CCBill accèdent à vos informations uniquement en cas de nécessité. CCBill s’engage à ne vendre en aucun cas vos informations à une tierce partie. Les clients de CCBill utilisent vos informations pour effectuer et faire le suivi de l’exécution des commandes et pour assurer un service clientèle.

En outre, en tant que membre du système de traitement des cartes de crédit, CCBill ne fournit que certaines informations aux services qui nous mettent en relation avec les sociétés procédant aux transactions bancaires. Les associations de cartes de crédit observent des règles de confidentialité très strictes que ces sociétés doivent respecter pour être autorisées à recevoir et traiter des transactions par carte de crédit. CCBill ne divulguera jamais intentionnellement des informations bancaires vous concernant en dehors de ce système.

CCBill utilise une technologie de pointe pour protéger son système contre les intrusions de personnes non autorisées et améliore constamment la sécurité avec les nouvelles méthodes apparaissant sur le marché. Toutes les informations stockées sont protégées par des pare-feu et autres systèmes de sécurité évolués. Des mesures de haut niveau sont utilisées pour protéger physiquement notre centre de données contre toute intrusion.

CCBill ne demande ou ne recueille pas intentionnellement des informations sur des personnes de moins de 18 ans. CCBill n’utilise ni ne partage intentionnellement avec des tierces parties des informations sur des utilisateurs de moins de 18 ans. CCBill n’offre aux enfants aucune promotion sous forme de jeux, récompenses ou toute autre activité qui les inciterait à divulguer des informations personnelles les concernant.

CCBill se réserve le droit de modifier ou corriger cette Stratégie de confidentialité à tout moment. La protection de la vie privée est essentielle pour CCBill. La confidentialité et la protection figureront toujours au premier plan de nos préoccupations. Cette Politique de confidentialité sera parfois mise à jour et les modifications apparaîtront sur cette page. Vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour effectuées.

Toute question à propos des informations vous concernant conservées par CCBill est à adresser par écrit à l’adresse suivante :

CCBill LLC
2353 W. University Dr
Tempe, Arizona 85281 U.S.A.
Téléphone (480) 449 - 7750
Télécopie (480) 449 - 8819


Règlement général sur la protection des données (GDPR) - Politique de protection des données conforme



Instructions

CCBill, LLC (« CCBill ») doit recueillir et utiliser certaines informations sur les individus. Ces données comprennent des informations sur les clients, les fournisseurs, les contacts d'affaires, les employés et d'autres personnes avec lesquelles l'organisation a une relation ou peut avoir besoin de contacter. Cette politique décrit la façon dont ces données personnelles sont collectées, traitées et stockées afin de répondre aux normes de protection des données de l'entreprise et de se conformer à la loi.

Pourquoi cette Politique existe-t-elle?

Cette politique de la protection des données garantit que la société CCBill:

  • respecte la loi sur la protection des données et les bonnes pratiques commerciales
  • protège les droits du personnel, des clients et des partenaires commerciaux
  • est transparente sur la façon dont elle stocke et traite les données personnelles
  • se protège contre le risque de violation de données

Règlement général sur la protection des données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (GDPR) de l'Union Européenne remplace la directive sur la protection des données 95/46 / CE et a été conçu afin d'harmoniser les lois sur la protection des données à travers l'Europe pour protéger et renforcer la vie privée de tous les citoyens de l'Union européenne et l'évolution des sociétés de façon l'accès à la confidentialité des données dans la région. Le GDPR vise principalement à rendre le contrôle aux citoyens et aux résidents sur leurs données personnelles et à simplifier l'environnement réglementaire des affaires internationales en unifiant la réglementation au sein de l'UE.

Qu'est-ce que les « données personnelles »?

« Les données personnelles » sont définies dans la Directive et le GDPR comme toute information relative à une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne. Ainsi, dans de nombreux cas, les identifiants en ligne, y compris l'adresse IP, les cookies, etc. seront désormais considérés comme des données personnelles s'ils peuvent être (ou sont capables de l'être) sans effort excessif liés à la personne concernée.

1. Collecte et suivi des données

1.1. Lorsque vous visitez notre site Web

Vous pouvez visiter notre site Web (www.ccbill.com) sans laisser vos données personnelles. La société CCBill utilise Google Analytics et les cookies afin d'améliorer ses services et l'expérience utilisateur ainsi que d'analyser la façon dont notre site Web est utilisé. À part l'emplacement approximatif (adresse IP), les données collectées par Google Analytics sont pour la plupart les données anonymes sur le flux des données, notamment des informations sur le navigateur, le dispositif, la langue. Nous ne collectons pas les données supplémentaires, telles que votre âge, votre sexe, vos centres d'intérêt, vos coordonnées bancaires ou votre flux de clics.

Les données collectées sont utilisées à fournir un aperçu de la façon dont les gens accèdent et utilisent la page Web CCBill. Elles ne sont pas utilisées à d'autres fins, telles que le profilage de ceux accédant à notre site Web.

2. Lorsque vous nous contactez

Bien que vous puissiez visiter notre page Web sans laisser vos données personnelles, dès que vous nous contactez via la page Web CCBill, CCBill collecte les données à votre sujet.

Les informations que vous fournissez (données personnelles telles que votre prénom et nom, votre adresse mail ou votre société) sont traitées et stockées afin que nous puissions vous contacter et répondre à votre demande, et / ou vous permettre d'accéder à nos services.

2.1. Recrutement

Si vous postulez pour un emploi chez CCBill, nous collecterons, traiterons et stockerons les informations que vous nous avez envoyées à des fins de recrutement, telles que vos coordonnées. Par ailleurs, CCBill peut stocker vos données pour un certain temps en vue d'évaluer votre candidature pour d'autres postes.

3. Plug-ins pour les réseaux sociaux

Notre page Web a deux plug-ins pour faciliter le partage et suivre nos pages sur les réseaux sociaux: Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, SAD; et LinkedIn, exploité par LinkedIn, 2029 Sterling Court Mountain View, CA 94043, SAD.

La visite vers notre page Web n'entraîne pas le partage automatique des données sur ces réseaux sociaux. Ces plug-ins restent inactifs jusqu'à ce que vous cliquez sur eux. Lorsque vous cliquez sur eux, vous serez redirigés vers lesdits réseaux sociaux ayant ses propres politiques de confidentialité que vous êtes invités à consulter.

4. Sécurité des données

CCBill est attaché au respect de la sécurité des données personnelles. Lorsque CCBill collecte vos données, nous veillons également à ce qu'elles soient protégées contre l'accès non autorisé, la perte, la manipulation, la falsification, la destruction ou la divulgation non autorisée. Cela est fait grâce à une application des mesures techniques appropriés.

5. Accès aux données

Vous avez droit à demander l'accès aux données que nous détenons sur vous. Vous pouvez le faire en nous contactant à dpo@ccbill.com. Nous ne manquerons pas de vous fournir une copie des données que nous traitons à votre sujet. Afin de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité. Nous répondrons à votre demande en vous envoyant une copie par voie électronique, à moins que la demande ne précise expressément une méthode différente. Pour toute demande d'accès ultérieure, nous pouvons vous facturer des frais administratifs.

6. Correction et suppression des données

Si vous pensez que les informations que nous avons à votre sujet sont incorrectes, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions les mettre à jour et garder vos données exactes. Toutes les données qui ne sont plus nécessaires aux fins spécifiées dans Collecte et utilisation d'informations seront supprimées.

Si à tout moment vous souhaitez que CCBill supprime des informations vous concernant, vous pouvez simplement nous contacter.

7. Quand cette Politique de confidentialité s'applique-t-elle?

Cette Politique de confidentialité s'applique aux services offertes par CCBill de manière directe via notre site Web. Notre page Web peut contenir des liens vers d'autres pages Web. Une fois redirigés vers l'autre page Web, cette Politique n'est plus applicable.

Cette version de la Politique de confidentialité est en vigueur depuis février 2018.

8. Est-ce que nous partageons les données personnelles?

CCBill peut partager vos données personnelles (nom, adresse et e-mail) avec des tiers non affiliés, comme indiqué dans cette section de la Politique de confidentialité. La raison pour laquelle nous partageons ces informations varie en fonction de la relation que CCBill entretient avec la partie concernée, qui comprend les raisons suivantes:

Institutions financières: La société CCBill peut partager les données personnelles avec les institutions financières avec lesquelles nous avons établi des partenariats afin de créer et d'offrir conjointement un produit ou un service. Ces institutions financières ne sont pas autorisées à vendre et/ou à offrir d'autres produits ou services à part celles offertes par CCBill.

Parties dans les transactions: CCBill peut partager les données avec les parties dans votre transaction, y compris les opérateurs des pages Web, livrant votre produit acheté. Ces données comprennent:

  • les données personnelles nécessaires à faciliter la transaction ;
  • les informations aidant aux autres participants à résoudre les conflits et à identifier et prévenir la fraude;
  • les données agrégées et des analyses de performance pour aider les commerçants à mieux comprendre les utilisateurs et à améliorer leur expérience.

Comme la loi le permet ou l'exige : CCBill peut partager vos données avec les tiers à des fins commerciaux ou si elles sont requises par la loi, notamment :

  • La conformité à la loi, aux procédures légales ou aux règlements ;
  • Les autorités chargés de l'application de la loi ou d'autres représentants du gouvernement ou d'autres tiers, sous réserve d'une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou toute autre procédure judiciaire ou exigence applicable à CCBill.
  • L'enquête sur les violations de notre accord de consommateur ou d'autres termes juridiques applicables à tout service ;
  • L'assistance dans l'évaluation et la gestion des risques et la prévention de la fraude contre nous, nos utilisateurs ou la fraude impliquant notre service fourni, y compris la fraude qui se produit chez ou implique les consommateurs et les commerçants.
  • La protection de notre propriété, de nos services et des droits légaux ;
  • Dans le cadre de l'expédition et des services connexes pour les achats effectués via le service utilisateur.
  • Pour soutenir nos fonctions d'audit, de conformité et de gestion corporative.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité. Nous révisons constamment notre Politique et essayons de l'améliorer. CCBill ne réduira d'aucune manière vos droits énoncés dans cette Politique de confidentialité sans votre accord préalable explicite. Toutes les modifications de notre Politique de confidentialité seront disponibles sur cette page Web. Vous pouvez accéder aux versions précédentes de cette Politique ici.

10. En résume

Conformément à la loi applicable, nous ne collections qu'une quantité limitée d'informations à votre sujet, nécessaires pour l'amélioration de nos services. Nous n'utilisons pas le profilage, nous ne vendons ni ne diffusons autrement vos données à des tiers, et nous n'utilisons pas vos données à d'autres fins que celles que nous avons spécifiées. Nous veillons également à ce que vos données soient stockées en toute sécurité. Nous supprimons toutes les données jugées inutiles. Nous révisons constamment notre Politique de confidentialité afin de l'améliorer et de vous protéger davantage.

11. Vous pouvez nous contacter à tout moment afin de :

  • demander l'accès aux données que CCBill détient sur vous
  • corriger n'importe quel renseignement que CCBill détient sur vous
  • supprimer les données que CCBill détient sur vous

Si vous avez des questions supplémentaires sur la collecte et le stockage des données par la société CCBill, veuillez nous contacter à l'adresse :

CCBill
2353 West University Drive
Tempe, Arizona USA
85281
dpo@ccbill.com

Glossaire des termes

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers ou d'autres donnés téléchargées et stockées sur votre ordinateur ou tout autre dispositif qui peuvent être liés aux données sur votre utilisation de notre site Web (y compris certains services et fonctionnalités tiers offerts sur notre site Web).

Dispositif

Un dispositif est ce que vous utilisez pour accéder à notre site Web, tel qu'un smartphone, une tablette ou un ordinateur.

Adresse IP

L'adresse du protocole internet (IP) est le nombre lié à votre dispositif. L'adresse IP est utilisée à déterminer l'emplacement de votre dispositif généralement dans un rayon de 40 km, ce qui ne permet pas de déterminer précisément votre emplacement. Les adresses IP démontrent de quelle manière fonctionne l'Internet.

Donnés personnelles

Les données personnelles sont des informations qui peuvent vous identifier. Cela peut être votre prénom, votre nom, votre adresse mail, vos coordonnées ou les renseignements ou tout autre type d'information qui peut vous être retracé.

v.9, juillet 2018