CCBILL
Politique de confidentialité des consommateurs du CCBill

Afin de pouvoir fournir ses services de facturation par Internet, CCBill doit recueillir, utiliser et partager un certain nombre d’informations vous concernant. Cette Stratégie de confidentialité indique le type d’informations que nous recueillons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez contacter CCBill afin de vous assurer de l’exactitude des données que nous recueillons, utilisons et partageons. Les informations que CCBill recueille à votre sujet nous aident à améliorer les prestations dont vous et nos internautes bénéficiez moyennant une amélioration permanente de nos services de paiement électronique. Les données collectées et conservées par CCBill sont les suivantes :

Les informations que vous nous fournissez

CCBill récupère et stocke toutes les informations que vous saisissez dans les formulaires de souscription, à l’exception des données sécurisées telles que le code CVV2 des cartes VISA. Cela comprend notamment :

  1. Page de souscription par carte de crédit pour les produits numériques. Le site Internet auprès duquel vous achetez des services, votre adresse électronique, la langue choisie, le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, vos nom, prénom, adresse, code postal, état, ville, pays, nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.
  2. Page de souscription par chèque. Le site Internet auprès duquel vous achetez des services, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse, code postal, état, ville, pays, le code d’identification de votre banque (numéro ABA pour les banques américaines), le numéro de votre compte, le type de compte, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.

Les informations que vous nous fournissez et que nous partageons avec nos clients

CCBill récupère, stocke et transmet à nos clients toutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent vous expédier votre produit et vous contacter si nécessaire. Nous ne transmettons pas les données de votre carte de crédit, y compris le code CVV2 des cartes VISA.

  1. Page de souscription par carte de crédit pour des produits tangibles. Le site Internet auprès duquel vous achetez un produit tangible et expédiable, votre numéro de téléphone principal, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse d’expédition, ville, état, code postal, pays, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.

Les informations que nous recevons automatiquement

Lorsque vous téléchargez des pages Web, vous achetez des produits ou vous nous envoyez des courriers électroniques ou des formulaires, CCBill reçoit et stocke certaines de ces informations. Par exemple :

  1. Nous récupérons l’adresse IP affectée à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet.
  2. Correspondance par courrier électronique : lorsque vous recevez et ouvrez un courrier électronique envoyé par CCBill, nous demandons souvent une confirmation de réception. Nous archivons tous les courriers électroniques entrant et sortant de notre réseau et récupérons les adresses IP à partir desquelles sont envoyés tous les courriers électroniques entrant sur notre réseau. Vous êtes tenu de ne pas falsifier les en-têtes de message et de ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités (spam).

Les informations obtenues auprès des tierces parties
De temps en temps, CCBill demande des informations à des tierces parties et les compare aux informations que vous avez fournies. L’objectif principal de cette pratique est de se prémunir contre la perte de données.

Protection de votre vie privée

CCBill diffuse des informations, à bon escient, afin de respecter la loi, faire respecter notre Contrat et protéger les droits de nos usagers. CCBill transmet les données suivantes au propriétaire/opérateur du site Web sur lequel vous achetez des services ou des produits par l’intermédiaire de CCBill.

  1. Les informations de la page de souscription par carte de crédit, à savoir : le site Web auprès duquel vous achetez des services ou des produits tangibles, votre numéro de téléphone principal, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse, ville, état, code postal, pays, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill.
  2. Les informations de la page de souscription par chèque, à savoir : le site Web auprès duquel vous achetez des services, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, la langue choisie, vos nom, prénom, adresse, ville, état, code postal, pays, nom d’utilisateur et mot de passe, ainsi que votre acceptation des conditions générales établies par CCBill. CCBill n’accepte pas les chèques en ligne pour l’achat de biens tangibles.

Vous êtes tenu de fournir à CCBill des informations exactes et à jour ; tout manquement à cet égard est susceptible d’entraîner la nullité du Contrat entre vous et CCBill. Nous utilisons les informations que vous fournissez pour traiter votre achat d’un ID utilisateur ou des produits tangibles, répondre aux demandes du service clientèle, prévenir la perte de vos données, améliorer notre service, communiquer avec vous et permettre à nos fournisseurs de contenu d’assurer un service clientèle et de remplir leurs obligations vis-à-vis de vous. Les employés de CCBill accèdent à vos informations uniquement en cas de nécessité. CCBill s’engage à ne vendre en aucun cas vos informations à une tierce partie. Les clients de CCBill utilisent vos informations pour effectuer et faire le suivi de l’exécution des commandes et pour assurer un service clientèle.

En outre, en tant que membre du système de traitement des cartes de crédit, CCBill ne fournit que certaines informations aux services qui nous mettent en relation avec les sociétés procédant aux transactions bancaires. Les associations de cartes de crédit observent des règles de confidentialité très strictes que ces sociétés doivent respecter pour être autorisées à recevoir et traiter des transactions par carte de crédit. CCBill ne divulguera jamais intentionnellement des informations bancaires vous concernant en dehors de ce système.

CCBill utilise une technologie de pointe pour protéger son système contre les intrusions de personnes non autorisées et améliore constamment la sécurité avec les nouvelles méthodes apparaissant sur le marché. Toutes les informations stockées sont protégées par des pare-feu et autres systèmes de sécurité évolués. Des mesures de haut niveau sont utilisées pour protéger physiquement notre centre de données contre toute intrusion.

CCBill ne demande ou ne recueille pas intentionnellement des informations sur des personnes de moins de 18 ans. CCBill n’utilise ni ne partage intentionnellement avec des tierces parties des informations sur des utilisateurs de moins de 18 ans. CCBill n’offre aux enfants aucune promotion sous forme de jeux, récompenses ou toute autre activité qui les inciterait à divulguer des informations personnelles les concernant.

CCBill se réserve le droit de modifier ou corriger cette Stratégie de confidentialité à tout moment. La protection de la vie privée est essentielle pour CCBill. La confidentialité et la protection figureront toujours au premier plan de nos préoccupations. Cette Politique de confidentialité sera parfois mise à jour et les modifications apparaîtront sur cette page. Vous êtes tenu de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour effectuées.

Toute question à propos des informations vous concernant conservées par CCBill est à adresser par écrit à l’adresse suivante :

CCBill LLC
2353 W. University Dr
Tempe, Arizona 85281 U.S.A.
Téléphone (480) 449 - 7750
Télécopie (480) 449 - 8819

 

 

v. 7, août 2009